Mentions légales
Informations légales relatives au site agence-geo.agency, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site agence-geo.agency est édité par :
- Dénomination sociale : NEWP
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : Variable
- Siège social : 33 Route de Porte Fache, 16100 Boutiers-Saint-Trojan, France
- SIREN : 830 852 976
- SIRET (siège social) : 830 852 976 00026
- N° TVA Intracommunautaire : FR89 830 852 976
- Code NAF/APE : 62.01Z — Programmation informatique
- Date de création : 01/07/2017
- Directeur de la publication : Kevin PAPOT
- Email : contact@newp.fr
- Téléphone : 09 75 36 32 17
2. Hébergeur du site
Le site agence-geo.agency est hébergé par : :
- Raison sociale : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site agence-geo.agency (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mises en page) est la propriété exclusive de l’Agence GEO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Agence GEO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
Agence GEO s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site agence-geo.agency. Toutefois, Agence GEO ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Agence GEO décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du site, survenance de bugs ou inexactitude des informations
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
- Et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder
5. Liens hypertextes
Le site agence-geo.agency peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Agence GEO ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place de liens hypertextes vers le site agence-geo.agency est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l’image de l'Agence GEO.
6. Cookies
Le site agence-geo.agency utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et optimiser les performances du site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@agence-geo.agency
- Par téléphone : 09 75 36 32 17
- Par courrier : NEWP — 33 Route de Porte Fache, 16100 Boutiers-Saint-Trojan